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  • Loi de Finances 2017 01/2017

    Loi de Finances 2017 Découvrez la vidéo Loi de Finances. 3 grands thèmes : Fiscalité personnelle, fiscalité des Entreprises, Contrôle fiscal


Actualités générales 

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  • 24/11 : Épargne retraite du dirigeant - Le dirigeant bénéficierait d'une sortie en capital de 20 % pour son épargne retraite constituée dans un contrat Madelin, s'il est dirigeant indépendant, ou dans un contrat de retraite supplémentaire dit « article 83 », s'il est dirigeant salarié Lire l'article
  • 24/11 : Bientôt un compte personnel de formation pour les indépendants - À partir du 1er janvier 2018, si vous êtes un travailleur indépendant, vous bénéficierez d'un compte personnel de formation Lire l'article
  • 23/11 : Remises de fin d'année entre fournisseurs et distributeurs - Les conditions dans lesquelles un fournisseur peut-il accorder une remise de prix de fin d'année à un distributeur Lire l'article
  • 23/11 : Les nouveaux emplois francs - Les entreprises recrutant, d'avril 2018 à fin décembre 2019 en CDI ou en CDD, des demandeurs d'emploi résidant dans certains quartiers défavorisés pourraient bénéficier d'une aide de l'État Lire l'article
  • 23/11 : Entreprises d'agriculture biologique - Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique est prolongé pour 3 ans, jusqu'à fin 2020 Lire l'article
  • 22/11 : Bail commercial et prise en charge des travaux ordonnés par l'administration - Si l'administration impose des travaux dans l'immeuble abritant les locaux commerciaux donnés en location, qui du bailleur ou du locataire doit prendre en charge ses travaux de rénovation ? Lire l'article
  • 22/11 : Apport d'une branche d'activité d'une société à une autre - Pour bénéficier de l'exonération d'impôt sur les sociétés, la branche d'activité apportée doit être complète et autonome Lire l'article
  • 22/11 : Base de données en ligne des accords collectifs - Les accords collectifs négociés au niveau de l'entreprise sont désormais consultables sur une base de données accessible sur Légifrance Lire l'article
  • 21/11 : Lancement d'une opération « TPE & PME gagnantes sur tous les coûts ! » - TPE et PME des secteurs de l'industrie, bénéficiez de la prestation d'un expert ADEME pour limiter le gaspillage de l'eau, l'énergie et des matières premières et faire des économies ! Lire l'article
  • 21/11 : Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital des PME - Finalement, le taux de la réduction d'impôt pour souscription au capital de certaines PME, dite « réduction Madelin ou IR-PME » serait porté à 25 %, et non à 30 % Lire l'article

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